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Mentions Légales & Politique de confidentialité

Nom du site : www.kilang.net
Directeur de la publication : ETMC société à responsabilité simplifiée
Email : info@kilang.net
Siège social : L-9993 WEISWAMPACH, 34, Cité Steen
Pays : Grand-Duché de Luxembourg
Numéro de téléphone : (+352) 661 787824

Forme juridique : Société à responsabilité simplifiée
Numéro d’immatriculation au Registre de Commerce de Luxembourg : 2018 2404 722
Numéro d’autorisation d’établissement : 10085629/0
Numéro de TVA intracommunautaire : LU 30016557 

Hébergeur

(Dénomination ou Raison Sociale, Forme de la Société à remplir), au capital social de (XXX) euros
Siège social : (à remplir)
Numéro d’immatriculation : (à remplir)
Numéro de TVA intracommunautaire : (à remplir)

Réalisation du site internet

5You au capital social de 7500 euros
Siège social : 24 petite rue, 67720 Hoerdt
Numéro d’immatriculation : 832 491 021 R.C.S Strasbourg
Numéro de TVA intracommunautaire : FR10832491021

 Utilisation du site internet

1- Désignation des parties :

ETMC est une société à responsabilité simplifiée, Directeur de la publication, est « Producteur » ou « Exploitant » du présent site internet

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Par conséquent, l’architecture, la charte graphique du site (incluant les couleurs, les polices de caractère et l’organisation graphique des écrans), et les éléments qui la composent, à savoir plus particulièrement mais non exclusivement le(s) logo(s), la/les marque(s), les textes, les articles, les images (photographies et illustrations) figurant sur le site, sont les propriétés exclusives de l’Exploitant. Il en est de même des bases de données indexant les différents contenus du site.

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La consultation et l’utilisation du site n’entrainent en aucune façon la transmission des droits de propriété intellectuelle correspondants à l’Utilisateur.

4- Contrefaçon :

Sont strictement interdites « l’extraction ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, évaluée de façon qualitative ou quantitative, du contenu d’une base de données (sans l’accord du producteur) », ainsi que « l’extraction ou la réutilisation répétées et systématiques de parties non substantielles du contenu d’une base de données, qui seraient contraires à l’exploitation normale de cette base de données ou qui causeraient un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du producteur de la base » (article 67 de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données).

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet, constitue une contrefaçon et expose l’Utilisateur auteur de la contrefaçon en question, cumulativement :

– aux mesures d’urgence posées par les articles 22 à 31 de la loi du 22 mai 2009 relative aux droits de propriété intellectuelle en vue de faire cesser la contrefaçon en question
– à se voir condamner aux dommages-intérêts civils ainsi qu’aux mesures accessoires des articles 74 à 81 de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données
– à se voir condamner au niveau pénal (délit correctionnel) à une amende pouvant aller jusqu’à 500.000 € et/ou emprisonnement de 3 mois à 2 ans, en vertu des articles 82 à 87 de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données

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L’Utilisateur du présent site Internet ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ses sites sans l’autorisation expresse et préalable de l’Exploitant. Cette interdiction est valable même si le lien en question se limite à l’ouverture d’une nouvelle fenêtre.

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L’Utilisateur dispose, conformément à la loi du 2 aout 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Ses droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse susmentionnée : ETMC société à responsabilité simplifiée, L-9993 WEISWAMPACH, 34, Cité Steen, soit par e-mail à l’adresse info@kilang.net.

7- Modification du site

L’Exploitant du site se réserve le de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du présent site. En conséquence, l’Utilisateur reconnait et accepte qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit pourra lui être accordée à ce titre.

Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation par l’Utilisateur.

8- Loi applicable et juridictions compétentes

Le présent site est exclusivement régi par le droit luxembourgeois. Toute contestation pouvant naitre de la diffusion du présent site, en ce y compris toute contrefaçon, est soumise à la compétence des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

9- Mise à jour

Date de la dernière mise à jour : (à remplir)

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